J.O. 155 du 6 juillet 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêté du 19 juin 2007 portant affectation (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0758320A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 19 juin 2007, les premiers conseillers et les conseillers du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel dont les noms suivent sont affectés dans les juridictions ci-après :


A compter du 1er octobre 2007


Mlle Arrivabene (Anna), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

M. Bodin-Hulin (François), au tribunal administratif de Lyon.

M. Cabon (Pascal), au tribunal administratif de Montpellier.

M. Daval (Daniel), au tribunal administratif de Versailles.

M. Dufresne (Gilles), au tribunal administratif de Paris.

M. Errera (Antoine), au tribunal administratif de Paris.

M. Fay (Didier), au tribunal administratif de Nice.

Mlle Gilardet (Brigitte), au tribunal administratif de Melun.

Mme Jayer (Marie-Dominique), au tribunal administratif de Versailles.

M. Jozek (Franck), au tribunal administratif de Versailles.

M. Leduc (Cyrille), au tribunal administratif d'Amiens.

M. L'Hirondel (Michel), au tribunal administratif de Clermont-Ferrand.

Mme Martin (Bénédicte), au tribunal administratif de Bordeaux.

M. Menez (Stéphane), au tribunal administratif de Lille.

M. Mony (Arnaud), au tribunal administratif de Strasbourg.

M. Moreau (David), au tribunal administratif de Lille.

M. Pasquier de Franclieu (Hugues), au tribunal administratif de Melun.

Mme Pestka (Maryse), au tribunal administratif d'Amiens.

M. Ringeval (Benoît), au tribunal administratif de Marseille.

M. Rothenburger (Frédérik), au tribunal administratif de Paris.

Mlle Rudeaux (Sandrine), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.

M. Skzryerbak (Arnaud), au tribunal administratif de Versailles.

Mme Thibau-Lévêque (Fabienne), au tribunal administratif de Melun.

Mme Touret (Marie), au tribunal administratif de Rennes.

M. Vidon (Benoît), au tribunal administratif de Toulouse.

M. Voyer d'Argenson (de) (Pierre-Henri), au tribunal administratif de Cergy-Pontoise.


A compter du 1er novembre 2007


M. Lefevre d'Ormesson (Wladimir), au tribunal administratif de Versailles.